Un abri de jardin est une construction installée en extérieur utilisée pour le jardinage, les loisirs et le stockage. Ces structures extérieures populaires sont utilisées par leurs propriétaires pour leur commodité et leur fonctionnalité. Cependant, il existe des lois fiscales concernant les abris de jardin. Comme toute construction de bien, l’abri de jardin est, lui aussi, soumis à des taxes. Continuez à lire notre article pour tout savoir sur la taxe appliquée pour la construction d’un abri de jardin en 2023.
Table des matières
Quelle est la taxe appliquée pour l’installation d’un abri de jardin ?
Avant d’envisager de construire un abri de jardin, vous devez vous renseigner sur les différentes réglementations en vigueur ainsi que sur la taxe relative à ce genre de construction.
Une fois que vous vous êtes bien renseignés, vous devez déposer votre demande d’autorisation à la mairie pour l’installation de votre abri de jardin. Il est important de respecter une superficie de 5 à 20 m² pour la construction de ce dernier, autrement, un permis de construire vous sera exigé.
À la suite de cette démarche, le service des impôts vous demandera de payer une taxe d’aménagement.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est une taxe qui doit être payée par les propriétaires lors de la construction ou l’agrandissement d’un abri de jardin, d’une terrasse ou d’une piscine dans leur extérieur.
Cette taxe existe depuis le 1er Mars 2012, succédant à la taxe locale d’équipement et en remplacement de plusieurs autres taxes. Elle sert à financer les équipements publics et à financer les espaces naturels sensibles.
La taxe d’aménagement est appliquée à toutes les bâtisses dont la surface de plancher est close et couverte d’une superficie supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre.
La construction d’un abri de jardin dans son extérieur est sujette à la taxe d’aménagement, même si vous optez pour un abri de jardin démontable, préalablement construit, qu’il suffit d’installer.
Pour les abris de jardin qui possèdent une superficie inférieure à 5 m² et une hauteur inférieure à 1,80 m, vous n’aurez à payer aucune taxe. Donc, si vous voulez être exonérés des taxes sur votre abri de jardin, envisagez une construction de cette dimension-là.
Comment calculer sa taxe d’aménagement ?
Si vous voulez savoir à combien va vous revenir le montant de cette taxe, calculez-la en fonction de :
- la surface de votre construction ;
- de la valeur forfaitaire fixée chaque année par un arrêté ministériel ;
- du taux voté par la collectivité territoriale qui varie de 1 à 20 %.
Pour effectuer ce calcul, il vous suffit de multiplier la surface de votre construction par la valeur forfaitaire par m², puis de multiplier ce résultat par le pourcentage du taux voté par la collectivité territoriale.
Il faut savoir que le montant de la valeur forfaitaire en 2022 a été fixé comme suit :
- 820 € par m² hors Île-de-France ;
- 929 € par m² en Île-de-France.
Quels sont les changements prévus pour la taxe d’aménagement en 2023 ?
Il est important de savoir que la taxe d’aménagement, que vous devez payer pour la construction de votre abri de jardin, ne cesse d’augmenter. L’augmentation de la taxe d’aménagement en 2023 est la 7ᵉ consécutive depuis l’application de cet impôt en 2012. Durant l’année 2022, cette taxe a subi une augmentation de 7 %. Pour ce qui est de l’année 2023, on est sur une augmentation de plus de 8 % ce qui participe à un cumul d’augmentation de 34 % depuis 2012 !
Le nouveau montant de la valeur forfaitaire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 est fixé comme suit :
- 886 € par m² hors Île-de-France ;
- 1004 € par m² en Île-de-France.