Politique de confidentialité

La société PIERROT s’engage à traiter les données de toute personne dont les données sont traitées via le site internet www.pierrotbrico.fr (ci-après le « Site »), conformément aux lois et règlements applicables, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée (ci-après la « LIL ») et au Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après le « RGPD »).

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de traitement de vos données personnelles collectées, traitées et stockées à l’occasion de votre navigation sur le Site.

La politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du Site (ci-après « vous » ou l’ « Utilisateur »). 

1. Coordonnées du responsable de traitement 

PIERROT, société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 891 813 479, dont le siège social est situé au 131 Cours du Médoc – appartement 17, 33300 Bordeaux, est le responsable du traitement des données personnelles qui sont mises en œuvre au moyen des données collectées et traitées dans les conditions mentionnées dans la présente politique de confidentialité.

PIERROT est joignable à l’adresse email suivante : info@agencepierrot.fr. 

2. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

M. LIBAULT DE LA CHEVASNERIE Tristan, 131 Cours du Médoc – appartement 17, 33300 Bordeaux et est joignable à l’adresse email suivante : info@agencepierrot.fr.

3. Objet du traitement de données

1. Les données que vous communiquez à PIERROT

Il s’agit des données personnelles que vous communiquez à PIERROT lorsque vous nous contactez, lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou toutes les données personnelles que vous affichez volontairement sur le Site (notamment les commentaires sous les articles du Site).

Les données personnelles collectées lors votre utilisation du Site sont traitées pour les finalités et sur les bases légales décrites dans le tableau ci-dessous conformément à la LIL et au RGPD.

Finalité de traitement de vos données personnelles	Base légale au traitement de vos données personnelles
Communication avec l’Utilisateur lorsque celui-ci envoie un message via le formulaire du Site ou via l’adresse email info@agencepierrot.fr.	Intérêt légitime de PIERROT à répondre aux Utilisateurs prenant contact avec elle.
Gestion de l’inscription et/ou la désinscription de l’Utilisateur à la newsletter.	Consentement de l’Utilisateur à ce que PIERROT lui envoie une newsletter.
Prospection commerciale par téléphone ou email	Consentement de l’Utilisateur à ce que PIERROT le démarche pour de la prospection commerciale.
Administration technique du Site	Intérêt légitime de PIERROT à administrer le Site
Gestion du précontentieux et du contentieux	Intérêt légitime de PIERROT de faire valoir ses droits dans le cadre d’un précontentieux ou d’un contentieux.

Quand le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime de PIERROT, nous évaluons l’impact potentiel de ce traitement sur vos droits et libertés fondamentaux.

2. Les données relatives à votre navigation sur le Site (cookies)

PIERROT collecte des informations relatives à la façon dont vous utilisez le Site, par le biais de cookies ou de toute autre technologie similaire, tel qu’indiqué dans notre politique de cookies.

Les données personnelles collectées lors votre navigation sur le Site sont traitées pour les finalités et sur les bases légales conformément à la LIL et au RGPD telles que décrites dans notre politique de cookies.

4. Données traitées

1. Catégories de données traitées

Les données traitées comprennent notamment :

• Données fournies par l’Utilisateur dans le cadre d’un contact via le Site (par exemple : email, nom, prénom, numéro de téléphone) ;

• Données volontairement fournies par un Utilisateur dans un message adressé via le Site (par exemple : nom, prénom, numéro de téléphone, société, fonction) ;

• Données relatives à la gestion des contacts des Utilisateurs (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;

• Données relatives à la navigation sur le Site (horodatage, adresse IP des Utilisateurs, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les Utilisateurs, cookies) ;

• Données relatives à l’Utilisateur inscrit à la newsletter (email, date d’abonnement, statistiques liées à la newsletter) ;

• Statistiques d’audience du Site.

2. Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Les données collectées à l’occasion de l’utilisation du Site présentent un caractère facultatif (notamment les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site).

Sauf mention contraire, les informations qui vous sont demandées dans les formulaires de collecte accessibles sur le Site (tel que le formulaire de contact) sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas ces informations, vous ne pourrez pas valider le formulaire correspondant. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des données que vous communiquez à PIERROT.

3. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

5. Destinataires des données et tiers autorisés

1. Catégories des destinataires et des tiers autorisés

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• les personnels de PIERROT en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du Site, et leur hiérarchie ;
• les personnels de PIERROT chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact du Site ;
• les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de PIERROT.

Au sein de PIERROT, vos données personnelles sont communiquées uniquement aux services habilités qui ont besoin d’en connaitre, en raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives ;

Vos données personnelles peuvent également être accessibles et/ou traitées par des tiers, lorsque cela est strictement nécessaire en fonction des finalités susmentionnées, dans les cas suivants :

• PIERROT pourra communiquer des données personnelles à des tiers qui sont en charge de prestations pour le compte de PIERROT en tant que sous-traitant au sens du RGPD (par exemple : des prestataires en charge de l’hébergement ou de la maintenance du Site ou des prestataires en charge de l’hébergement et de la maintenance de logiciels traitant des données personnelles) ;

Nous leur transmettons uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données personnelles. 

• PIERROT pourra communiquer des données personnelles à des tiers (i) s’il y est légalement autorisé ou contraint afin de se conformer à la réglementation applicable ou à toute procédure judiciaire (que les demandes émanent d’une autorité comme la CNIL ou de juridictions), (ii) pour répondre à toute demande ou réclamation ou (iii) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de PIERROT, de ses salariés ou du public.

2. Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

PIERROT choisit principalement des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, PIERROT peut transférer vos données à des prestataires opérant hors de l’Union européenne.

Si ces prestataires opèrent dans un Etat qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons notamment en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par ladite Commission.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

De manière générale, PIERROT conserve vos données pendant le délai de prescription de toute action en justice s’y rapportant ou pendant, le cas échéant, la durée du contrat la liant avec l’Utilisateur auquel s’ajoute le délai de prescription de toute action en justice s’y rapportant. 

Les données traitées aux fins de prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter de la fin de notre relation commerciale avec l’Utilisateur ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.  

Les données relatives aux cookies sont conservées pendant la durée mentionnée dans la politique de cookies du Site.

7. Mesures de sécurité pour vos données 

PIERROT s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des données personnelles, en particulier contre toute perte, altération, destruction, divulgation ou usage illégal. 

PIERROT veille à ce que des mesures techniques et organisationnelles soient mises en place à chaque étape du traitement de vos données (notamment au stade de la collecte des données personnelles, de leur stockage et de leur hébergement).

PIERROT veille aussi que les tiers auxquels il fait appel (prestataires techniques et fournisseurs) mettent en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles.

8. Vos droits sur les données vous concernant

1. Vos droits

• Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données et sur vos droits.

• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie.

• Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). 

• Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime de PIERROT : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que PIERROT ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

• Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles. Il ne s’agit pas d’un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données personnelles pour des motifs légaux ou légitimes. 

• Droit à la limitation : ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
  • Dans les cas où l’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à PIERROT de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
  • Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à l’effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Dans les cas où PIERROT n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par PIERROT pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par PIERROT prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.

• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies et que nous possédons sur vous, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

• Droit d’opposition à la prospection commerciale : vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire ou vous opposer à la réception des messages de prospection commerciale de la part de PIERROT. Il suffit simplement de cliquer sur le lien présent dans le bas de page des communications que vous recevez de la part de PIERROT ou d’envoyer un message aux coordonnées ci-dessous.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

• Droit de nous faire parvenir des directives particulières concernant le sort de vos données personnelles après votre décès dans le cas où vous êtes résidant en France.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr. 

2. Exercer ces droits

Vous pouvez nous contacter à tout moment, pour toutes questions, préoccupations ou commentaires que vous souhaitez nous soumettre au sujet de la présente politique, toutes requêtes concernant vos données personnelles et toute demande d’exercice de vos droits en la matière par email à info@agencepierrot.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 

Société PIERROT

131 Cours du Médoc – appartement 17

33300 Bordeaux

3. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits en matière de données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL. 

9. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. 

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Version mise à jour le 04/10/2023